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Conditions Générales de Ventes

Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation.

Ce document CGV est en effet crucial :

  • D’une part, pour assurer la sécurité juridique de votre activité : exploiter votre boutique en toute sérénité.

  • D’autre part, pour renforcer la confiance de vos clients en impactant directement le taux de transformation.

Que vous vous adressiez à des professionnels ou à des particuliers, les "Conditions générales de ventes" ont pour rôle de constituer le socle de votre relation commerciale.

Devront ainsi être précisées au sein de ces conditions les questions suivantes :

  • gestion du droit de rétractation,
  • organisation des modalités de livraison,
  • description du processus de commande,
  • fixation du régime de responsabilité applicable,
  • garanties,
  • système de médiation, etc.

autant d’éléments dont l’absence ou la non-conformité peut être source de forte insécurité juridique (litiges clients, contrôles DGCCRF, procédures judiciaires etc.)

Découvrez le Pack CGV HAAS Avocats

Dans ce contexte, et pour apporter un niveau de service toujours plus performant à ses clients, OXATIS s’est rapprochée du Cabinet HAAS Société d’Avocats, Cabinet de renom spécialisé en droit des nouvelles technologies pour formaliser une offre de création de CGV à un tarif particulièrement attractif.

Grâce à cette offre, bénéficiez en quelques clics de modèles de CGV standards, dédiées à différentes activités accompagnés de guides de personnalisation.

Cliquez ici pour visualiser le détail de l'offre sur le site apps Oxatis.

Pour profiter de cette offre, cliquez sur le lien suivant :

http://www.haas-avocats.com/espace-prive-commande-cgv-oxatis et entrez le code OXA123

Une consultation spécifique sera nécessaire pour les marchands exerçants dans les domaines suivants : vente de médicaments, produits périssables, produits dangereux, armurerie, séduction, voyance...(liste indicative).